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[FR]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la Société DECATEL, ci-après dénommée "la Société", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de son activité de distribution de matériel électrique.
« le Client » désigne notre cocontractant, professionnel qui achète nos produits et nos services, « les parties » désignent le Client et la Société,
« les tiers » désignent toute personne physique ou morale extérieure aux parties.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord écrit préalable de la Société.
2. Commandes
Toutes les offres proposées par la Société sous quelque forme que ce soit s'entendent sans engagement, à moins qu'il n'en soit expressément disposé autrement par écrit. La Société se réserve le droit de refuser une commande sans devoir exposer ses motifs ou procéder à un remboursement. L'envoi d'offres et/ou autre documentation n'oblige nullement la Société à accepter une commande. Si une commande fait l’objet d’une confirmation de commande émanant de la Société, l’exécution de la commande est strictement limitée à la fourniture du matériel et/ou à l'exécution des travaux repris dans notre confirmation. Chaque confirmation lie le Client de manière irrévocable. La confirmation ne peut être annulée qu'avec notre autorisation écrite et moyennant des dommages-intérêts de 10 %, avec un minimum de 150€, sans préjudice de nos droits de dommages-intérêts mentionnés ci-dessus. Chaque commande implique que le Client accepte sans réserve les présentes conditions de vente, que le client ait émis ou non des remarques à ce sujet, et nonobstant l'existence d'autres conditions générales d'achat. Le Client établit une commande valable lors de la signature du bon de commande par l'acheteur, en mentionnant la date de commande et la date d'envoi de bon du commande. A défaut de dérogations issues des normes industrielles applicables ou de précisions expresses formulées par le Client dans la commande, les écarts de poids, de quantité, de longueur ou de dimensions, dans la limite de 10 %, nous sont permis, sans que le Client puisse résilier la commande ou nous réclamer des dommages et intérêts. En particulier pour les fabrications métalliques, pour les produits spécifiques, ou soumis à une fabrication à la commande, ainsi que pour les câbles en touret.
a. Conditions de livraison
Nos livraisons sont faites au départ de nos entrepôts. Les frais de transport sont portés en facture sauf stipulation contraire dans notre offre. Des frais administratifs forfaitaires de 50 € sont appliqués pour toute commande dont le montant est inférieur à 250 €. Nous n’acceptons pas de commande de moins de 100 €.
b. Délai de livraison
Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles, si elles n’entraînent pas des frais supplémentaires pour le Client.
Le respect des délais de livraison qui nous seraient imposés, suppose que le Client nous remette préalablement, en temps et en heure, tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande, notamment les plans, autorisations et validations, et tout autre acte de préparation et de coopération devant être accompli par le Client. En cas de non respect de ces exigences, le délai de livraison sera augmenté d’une durée équivalente à celle qui aura été prise par le Client pour respecter ses propres obligations, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous serions amenés à réclamer au Client au titre de ses manquements à ses obligations de coopération.
Dans l’hypothèse où des acomptes seraient à verser par le Client avant livraison, le délai de livraison sera augmenté d’une durée équivalente à celle qui aura été prise, en cas de retard de paiement, par le Client pour respecter ses obligations, sans préjudice de toutes pénalités et de tous dommages et intérêts que nous serions amenés à réclamer au Client au titre desdits retards.
Le Client qui prendrait tardivement livraison de sa commande, s’engage à nous dédommager de tout frais de stockage, à hauteur de un pour cent (1%) par mois du prix des produits achetés. Ces frais sont facturés à compter du mois suivant l’avis de mise à disposition, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous serions amenés à réclamer au Client.
Les délais de livraison et/ou de fabrication ne sont donnés qu’à titre indicatif et des retards ne peuvent justifier ni l’annulation de la commande par le Client, ni lui conférer, à ce titre, tous droits à réparation de quelque nature que ce soit, sauf s’il est convenu, entre les parties, par un acte séparé et écrit, qu’un délai de livraison et/ou de fabrication déterminé devra impérieusement être respecté.
Pour le cas où le Client souhaiterait apporter des modifications à une commande que nous aurions acceptée, les délais de livraison initiaux ne commenceront à courir qu’à partir de la date à laquelle nous aurons expressément confirmé notre acceptation des modifications sollicitées.
3. Essais et réception des produits
Dans le cas où la réception, par le Client, de nos produits est conditionnée à la réalisation, par ledit Client, d’essais, réalisés dans nos locaux, le Client sera réputé avoir pris livraison desdits produits dans nos locaux. Les coûts liés à la réalisation des essais sont à la charge du Client. Si, alors même qu’il a conditionné la réception des produits à la réalisation d’essais, le Client s’abstient d’y procéder, après toute mise en demeure restée infructueuse, les produits seront réputés avoir été livrés au Client, « départ usine », en toute conformité avec ses attentes.
S’il a été convenu entre les parties que le Client prendra livraison des produits « à l’usine », à date fixée, le Client devra strictement respecter les délais convenus pour la récupération desdits produits par ses soins. Si le Client ne s’exécute pas dans les délais convenus, il sera réputé avoir réceptionné lesdits produits, passé un délai de deux (2) semaines courant à compter de la date fixée. Dans cette dernière hypothèse, toute facture pourra donc être émise par nos soins, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
4. Transfert de propriété et des risques
Tous les biens fournis restent notre propriété jusqu'au moment du paiement de tous les montants, y compris des éventuels intérêts et frais. L'annulation et le retour des biens livrés laissent intact notre droit d'indemnisation pour perte ou dommage. Dans ce cas, nous pourrons exiger toute créance directement et intégralement. Les biens peuvent être revendus par l'acheteur dans le cadre de ses activités normales, mais ne peuvent servir de nantissement et encore moins de caution pour une créance envers un tiers.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou au Client dans le cas d’une livraison effectuée par la Société.
5. Facturation - Règlement
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours après la date de facturation, sauf stipulation contraire expresse sur la facture. Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance donnera lieu, sans notification préalable, à un intérêt de retard qui correspond à l'intérêt légal en vigueur. Le non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures ultérieures, même avant leur échéance. Si une seule facture n'a pas été payée, toutes les factures pour lesquelles des traites à l'échéance avaient été acceptées, sont immédiatement exigibles. Cette disposition est également valable en cas de protestation d'une seule traite. Le Client ne peut invoquer aucun litige comme argument pour cesser ses payements. Les impôts, taxes, droits et frais de quelque nature que ce soit sont à charge du Client. Si le Client est déclaré en faillite et procède à une cession de biens, se voit saisir l'ensemble ou une partie de ses biens, décède ou est placé sous curatelle, ne respecte pas une disposition découlant de la loi ou des présentes conditions de vente, néglige de payer une facture ou une partie de celle-ci dans le délai prescrit, procède à une cessation ou à un transfert de ses activités ou d'une partie importante de celles-ci, ou modifie l'objectif de ses activités, la Société a alors, pour un seul de ces motifs, le droit, sans mise en demeure préalable, d'exiger la totalité des montants qui lui sont dus, nonobstant son droit à une indemnisation des frais, dommages et intérêts
6. Emballages
Les souhaits spécifiques de l'acheteur ne seront exécutés que s'ils sont mentionnés sur le bon de commande et seront facturés au Client. Les emballages robustes et certains tourets de câbles seront portés en compte et crédités par la Société lorsqu'il nous seront renvoyés en parfait état dans un délai de 2 mois après la date de livraison.
7. Transport
Les souhaits spécifiques de l'acheteur ne sont exécutés que s'ils sont mentionnés sur le bon de commande et le surcoût sera facturé au Client. L'acheteur doit avertir la Société des dommages visibles dus au transport dès la réception des marchandises et les constater par écrit sur les documents de transport que le transporteur présente à l'acheteur pour signature. Le renvoi des marchandises ne peut avoir lieu qu'après autorisation écrite de notre part. Aucun renvoi ni retour ne sera accepté et aucune note de crédit établie si ce qui est mentionné dans cet article n’est repsecté.
8. Réclamation – Retours
Le Client s'engage à vérifier les produits livrés dès leur réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à la Société dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
La réclamation devra contenir une description précise des produits concernés ainsi que les motifs de la réclamation. Celle-ci devra reprendre le numéro de la commande ainsi que la référence de l’article concerné. En cas de réclamation justifiée, la Société s'engage à remplacer les produits non conformes dans les meilleurs délais ou à procéder au remboursement de leur valeur.
En tout état de cause, la responsabilité de la société Vendeur est limitée au montant facturé des produits en cause et ne saurait inclure les frais de retour, les frais d'installation, les coûts indirects ou les dommages intérêts.
Le Client est tenu de permettre à la Société de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour constater les produits faisant l'objet de la réclamation. Si la Société ne constate aucune non-conformité ou aucun défaut, le Client sera responsable des coûts encourus par la Société pour cette vérification.
9. Travaux
Les travaux exécutés par la Société sont limités à ceux mentionnés dans la commande. Les travaux supplémentaires doivent être commandés par écrit et acceptés par notre responsable du service commercial.
L'acheteur mettra à disposition des locaux propres, chauffés et éclairés. Lorsque nos techniciens arrivent sur place à une date convenue et qu'en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ou de notre contrôle, ils sont empêchés de faire leur travail, accumulent du retard, ne disposent pas des installations adéquates, le temps perdu est alors facturé au tarif des travaux en régie.
10. Garantie
Tous nos produits sont garantis pendant 1 an après la livraison contre les défauts de fabrication ou de matériel, sauf stipulation contraire. La garantie ne couvre pas les défauts qui sont dus à des influences mécaniques, chimiques ou autres, indépendantes de la qualité de fabrication et du matériel. La garantie ne couvre pas non plus les défauts dus à un entretien insuffisant, à une usure anormale, à un usage inapproprié, à un manque de surveillance, à des réparations effectuées par le Client lui-même ou par un tiers, à des modifications non autorisées. La garantie se limitera au remplacement des pièces défectueuses qui présentent sans conteste un défaut de fabrication ou de matériel. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l'acheteur contrôlera de visu des marchandises à la réception, et, au plus tard 15 jours après réception, leur bon fonctionnement. Les défauts doivent nous être communiqués par écrit dans les mêmes délais. Le matériel ne peut être renvoyé par l'acheteur sans autorisation écrite de notre part.
11. Réparation
Nos devis pour les réparations sont établis de manière aussi précise que possible mais sans engagement de notre part, sauf stipulation écrite contraire. Les prix des pièces de rechange sont donnés à titre indicatif. Ces pièces de rechange sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réparation.
12. Droits sur les logiciels et la documentation
Nous conservons les droits de propriété et les droits d’auteur sur, notamment, les devis, dessins et autres documents que nous avons fournis au Client (ci-après dénommés « Les Documents »). Les Documents ne peuvent être utilisés, par le Client, qu’à des fins contractuelles, ne peuvent être communiqués, par le Client, à des tiers qu’avec notre consentement préalable écrit, et doivent nous être restitués, par le Client, sur simple demande de notre part.
Le Client a un droit, non exclusif, d’utiliser tout logiciel que nous lui avons livré, sans que ce dernier puisse opérer, à défaut de notre autorisation préalable écrite, toutes modifications sur le logiciel ou sur le produit ou sur la prestation commandé.
13. Illustrations, descriptions, spécifications des produits et des services
Le Client reconnait que les illustrations, descriptions et spécifications des produits et des services, existantes au moment de la commande, sont en adéquation avec les besoins dudit Client. Après acceptation de la commande, nous nous réservons le droit de procéder à toutes modifications desdites illustrations, descriptions et spécifications, destinées, notamment, à prendre en compte tous progrès techniques, et à procéder à toutes modifications du design, dans la mesure où ces évolutions et modifications demeureront conformes aux besoins du Client.
Le Client est seul responsable de l’adéquation du produit ou du service à l’usage qu’il entend en faire. Le Client est tenu de respecter et d’appliquer les spécifications des produits, applicables à ces derniers. Ces spécifications peuvent être trouvées sur notre site Internet ou seront disponibles sur demande du Client. Nous ne sommes aucunement responsables de tout défaut ou dommage qui résulterait d’une utilisation de nos produits non conforme à nos spécifications.
Les images utilisés dans nos documents et échanges commerciaux sont des illustrations non contractuelles. Seules les références des articles font foi.
14. Responsabilité
En cas d'accident, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité, si elle est prouvée en vertu des dispositions légales, est explicitement limitée à 2500 € par commande, même si des tiers estiment que le dommage est supérieur à ce montant. En passant sa commande, l'acheteur accepte cette clause et nous garantit contre toute action supplémentaire en dommages-intérêts par un ou plusieurs tiers.
15. Force majeure
Par force majeure, on entend toute circonstance imprévue qui survient en dehors de la volonté des parties, de sorte que le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement demandé par la partie adverse. Si la force majeure est, à notre avis, de nature temporaire, nous avons alors le droit de suspendre temporairement l'exécution de la commande. Si la force majeure est, à notre avis, de nature permanente, les deux parties prendront alors des mesures pour annuler la commande. Nous conserverons le droit de facturer les fournitures déjà effectuées ou les services déjà prestés.
16. Litiges
Tous les litiges, y compris ceux qui sont considérés comme tels par une des parties seulement, seront tranchés par le juge civil compétent, dans le ressort duquel se trouve notre établissement, à savoir Bruxelles. La Société est néanmoins en droit de proposer un arbitrage, par notification écrite. Le Client peut formuler une objection à son encontre dans un délai d'un mois après réception de notre courrier.
[NL]
1. Doel
Deze algemene verkoopvoorwaarden zijn van toepassing op alle verkopen tussen DECATEL, hierna "de Vennootschap" genoemd, en haar klanten, hierna "de Klant" genoemd, in het kader van haar distributieactiviteit op het gebied van elektrische apparatuur.
"de Klant" betekent onze medecontractant, professional die onze producten en diensten koopt, "de partijen" betekent de Klant en het Bedrijf,
"Derden": elke natuurlijke of rechtspersoon buiten de Partijen.
De Klant erkent kennis te hebben genomen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en aanvaardt ze zonder voorbehoud. Deze algemene verkoopvoorwaarden prevaleren boven alle andere algemene of bijzondere voorwaarden die door de Klant worden uitgevaardigd, behalve met de voorafgaande schriftelijke toestemming van het Bedrijf.
2. Bestellingen
Alle aanbiedingen van de Onderneming in welke vorm dan ook zijn vrijblijvend, tenzij uitdrukkelijk schriftelijk anders is bepaald. Het bedrijf behoudt zich het recht voor om een bestelling te weigeren zonder de redenen ervan uit te leggen of een terugbetaling te doen. Het verzenden van aanbiedingen en/of andere documentatie verplicht het Bedrijf niet om een bestelling te accepteren. Indien een bestelling het voorwerp uitmaakt van een orderbevestiging van de Onderneming, is de uitvoering van de bestelling strikt beperkt tot de levering van de apparatuur en/of de uitvoering van de in onze bevestiging opgenomen werkzaamheden. Elke bevestiging is onherroepelijk bindend voor de Klant. De bevestiging kan alleen worden geannuleerd met onze schriftelijke toestemming en onder voorbehoud van een schadevergoeding van 10%, met een minimum van € 150, onverminderd onze rechten op schadevergoeding hierboven vermeld. Elke bestelling impliceert dat de Klant zonder voorbehoud deze verkoopsvoorwaarden aanvaardt, ongeacht of de klant hierover opmerkingen heeft gemaakt, en niettegenstaande het bestaan van andere algemene aankoopvoorwaarden. De Klant stelt een bestelling vast die geldig is bij het ondertekenen van de bestelbon door de koper, met vermelding van de datum van bestelling en de datum van verzending van de bestelbon. Bij gebreke van afwijkingen van de toepasselijke industrienormen of uitdrukkelijke verduidelijkingen geformuleerd door de Klant in de bestelling, zijn afwijkingen in gewicht, hoeveelheid, lengte of afmetingen, tot een limiet van 10%, aan ons toegestaan, zonder dat de Klant de bestelling kan beëindigen of schadevergoeding van ons kan eisen. In het bijzonder voor metaalfabricage, voor specifieke producten, of onderworpen aan fabricage op bestelling, evenals voor trommelkabels.
a. Leveringsvoorwaarden
Onze leveringen gebeuren vanuit onze magazijnen. Transportkosten worden gefactureerd tenzij anders bepaald in ons aanbod. Een forfaitaire administratieve kost van 50 € wordt toegepast voor elke bestelling waarvan het bedrag lager is dan 250 €. Wij accepteren geen bestellingen onder de 100 €.
b. Levertijd
Wij zijn gerechtigd tot deelleveringen indien deze geen extra kosten voor de Klant met zich meebrengen.
Naleving van de levertijden die aan ons zouden worden opgelegd, veronderstelt dat de Klant ons tijdig alle documenten verstrekt die nodig zijn voor de realisatie van de bestelling, inclusief plannen, autorisaties en validaties, en elke andere handeling van voorbereiding en samenwerking die door de Klant moet worden uitgevoerd. In geval van niet-naleving van deze vereisten wordt de levertijd verlengd met een periode die gelijk is aan die welke de Klant heeft genomen om aan zijn eigen verplichtingen te voldoen, onverminderd eventuele schadevergoeding die wij van de Klant moeten eisen voor zijn schendingen van zijn samenwerkingsverplichtingen.
In het geval dat aanbetalingen door de Klant moeten worden betaald vóór de levering, wordt de levertijd verlengd met een periode die gelijk is aan die welke in geval van laattijdige betaling door de Klant zal zijn genomen om aan zijn verplichtingen te voldoen, onverminderd eventuele boetes en schadevergoedingen die we van de Klant kunnen eisen voor dergelijke vertragingen.
De Klant die zijn bestelling te laat levert, verbindt zich ertoe ons te vergoeden voor eventuele opslagkosten, tot één procent (1%) per maand van de prijs van de gekochte producten. Deze kosten worden gefactureerd vanaf de maand volgend op de kennisgeving van beschikbaarheid, onverminderd eventuele schadevergoedingen die wij van de Klant zouden moeten vorderen.
Leverings- en/of fabricagetijden zijn slechts indicatief en vertragingen kunnen noch de annulering van de bestelling door de Klant rechtvaardigen, noch hem als zodanig alle rechten op schadevergoeding van welke aard dan ook verlenen, tenzij dit tussen de partijen is overeengekomen door een afzonderlijke en schriftelijke handeling, dat een specifieke leverings- en/of fabricagetermijn in acht moet worden genomen.
In het geval dat de Klant wijzigingen wenst aan te brengen in een bestelling die wij hebben aanvaard, beginnen de initiële levertijden pas te lopen vanaf de datum waarop wij uitdrukkelijk onze aanvaarding van de gevraagde wijzigingen hebben bevestigd.
3. Testen en acceptatie van producten
In het geval dat de ontvangst door de klant van onze producten afhankelijk is van het uitvoeren van tests door de klant die bij ons zijn uitgevoerd, wordt de klant geacht de genoemde producten bij ons in ontvangst te hebben genomen. De kosten in verband met de realisatie van de tests zijn de verantwoordelijkheid van de Klant. Indien, hoewel hij de ontvangst van de producten afhankelijk heeft gesteld van het uitvoeren van tests, de klant afziet van zijn werk, nadat een ingebrekestelling niet succesvol is gebleven, worden de producten geacht te zijn geleverd aan de klant, "af fabriek", in volledige overeenstemming met zijn verwachtingen.
Indien tussen partijen is overeengekomen dat de Klant de producten "in de fabriek" in ontvangst zal nemen, op de vastgestelde datum, dient de Klant de overeengekomen termijnen voor het terughalen van die producten door hem strikt in acht te nemen. Indien de Klant niet binnen de overeengekomen termijnen presteert, wordt hij geacht de genoemde producten te hebben ontvangen, na een periode van twee (2) weken vanaf de vastgestelde datum. In het laatste geval kan dus elke factuur door ons worden uitgereikt, onder de voorwaarden voorzien in artikel 5 van deze algemene verkoopvoorwaarden.
4. Overdracht van eigendom en risico
Alle geleverde goederen blijven ons eigendom tot het moment van betaling van alle bedragen, inclusief eventuele rente en kosten. De annulering en terugzending van de geleverde goederen laat ons recht op vergoeding van verlies of schade onverlet. In dit geval kunnen we elke claim direct en volledig claimen. De goederen mogen door de koper worden doorverkocht in het kader van zijn normale bedrijfsuitoefening, maar mogen niet dienen als onderpand en nog minder als garantie voor een vordering op een derde.
De risico's gaan over op de Klant zodra de producten worden overhandigd aan de vervoerder of aan de Klant in het geval van een levering door het Bedrijf.
5. Facturatie - Betaling
Facturen dienen binnen 30 dagen na factuurdatum te worden voldaan, tenzij uitdrukkelijk anders vermeld op de factuur. Niet-betaling van een factuur op de vervaldag geeft, zonder voorafgaande ingebrekestelling, aanleiding tot verwijlintresten die overeenstemmen met de geldende wettelijke intresten. Het niet betalen van één enkele factuur op de vervaldag zal ertoe leiden dat alle volgende facturen onmiddellijk opeisbaar worden, zelfs voordat ze opeisbaar zijn. Indien slechts één factuur niet werd betaald, zijn alle facturen waarvoor wissels op de vervaldag werden aanvaard, onmiddellijk opeisbaar. Deze bepaling geldt ook in het geval van een one-stop-protest. De Klant kan geen enkel geschil aanvoeren als argument om zijn betalingen stop te zetten. Belastingen, rechten, rechten en kosten van welke aard dan ook zijn de verantwoordelijkheid van de Klant. Indien de Klant in staat van faillissement wordt verklaard en overgaat tot een overdracht van goederen, beslag laat leggen op zijn goederen, overlijdt of onder curatele wordt gesteld, niet voldoet aan een bepaling die voortvloeit uit de wet of deze verkoopvoorwaarden, nalaat een factuur of een deel daarvan binnen de gestelde termijn te betalen, haar activiteiten of een aanzienlijk deel daarvan staakt of overdraagt, of het doel van haar activiteiten wijzigt, heeft de Société dan, om slechts één van deze redenen, het recht om, zonder voorafgaande ingebrekestelling, alle aan haar verschuldigde bedragen te vorderen, niettegenstaande haar recht op vergoeding van kosten, Schadevergoeding
6. Verpakking
De specifieke wensen van de koper worden slechts vervuld indien deze op de bestelbon worden vermeld en aan de Klant worden gefactureerd. Stevige verpakkingen en bepaalde kabeltrommels worden door het bedrijf in rekening gebracht en gecrediteerd wanneer ze binnen 2 maanden na de leveringsdatum in perfecte staat aan ons worden geretourneerd.
7. Vervoer
De specifieke wensen van de koper worden enkel uitgevoerd indien deze vermeld staan op het bestelformulier en de bijkomende kosten zullen aan de Klant gefactureerd worden. De koper moet het bedrijf op de hoogte stellen van zichtbare schade als gevolg van vervoer bij ontvangst van de goederen en dit schriftelijk vermelden op de transportdocumenten die de vervoerder ter ondertekening aan de koper voorlegt. Het retourneren van de goederen kan alleen plaatsvinden na schriftelijke toestemming van ons. Er wordt geen retour of retour geaccepteerd en er wordt geen creditnota uitgegeven als wat in dit artikel wordt vermeld niet wordt gereseceerd.
8. Klachten – Retourneren
De Klant verbindt zich ertoe de geleverde producten te controleren zodra ze zijn ontvangen. Elke klacht moet schriftelijk worden ingediend en binnen 15 dagen na de datum van levering aan het bedrijf worden gericht. Na deze periode wordt elke claim als nietig beschouwd.
De klacht moet een nauwkeurige beschrijving van de betrokken producten en de redenen voor de klacht bevatten. Dit moet het bestelnummer en de referentie van het betreffende artikel bevatten. In het geval van een gerechtvaardigde klacht verbindt het bedrijf zich ertoe de niet-conforme producten zo snel mogelijk te vervangen of de waarde ervan terug te betalen.
In ieder geval is de aansprakelijkheid van de verkoper beperkt tot het factuurbedrag van de betreffende producten en kan deze niet omvatten retourkosten, installatiekosten, indirecte kosten of schade.
De klant is verplicht om het bedrijf in staat te stellen alle noodzakelijke controles uit te voeren om de producten vast te stellen die het onderwerp van de klacht zijn. Als het bedrijf geen niet-naleving of defect vindt, is de klant aansprakelijk voor de kosten die het bedrijf maakt voor een dergelijke verificatie.
9. Werken
De door de Vennootschap verrichte werkzaamheden zijn beperkt tot die vermeld in de opdracht. Meerwerk dient schriftelijk besteld te worden en geaccepteerd te worden door onze sales manager.
De koper zorgt voor schone, verwarmde en verlichte lokalen. Wanneer onze technici op een afgesproken datum ter plaatse komen en door omstandigheden buiten onze controle of controle, worden ze verhinderd om hun werk te doen, stapelen ze vertragingen op, hebben ze geen adequate faciliteiten, de verloren tijd wordt vervolgens gefactureerd tegen het tarief van het werk onder controle.
10. Garantie
Al onze producten hebben gedurende 1 jaar na levering garantie tegen fabricage- of materiaalfouten, tenzij anders vermeld. De garantie dekt geen defecten die te wijten zijn aan mechanische, chemische of andere invloeden, onafhankelijk van de kwaliteit van de fabricage en het materiaal. De garantie dekt ook geen gebreken als gevolg van onvoldoende onderhoud, abnormale slijtage, onjuist gebruik, gebrek aan toezicht, reparaties uitgevoerd door de Klant zelf of door een derde partij, ongeoorloofde wijzigingen. De garantie is beperkt tot de vervanging van defecte onderdelen die ongetwijfeld een fabricage- of materiaalfout hebben. Om van de garantie te kunnen genieten, zal de koper de goederen visueel controleren bij ontvangst en, uiterlijk 15 dagen na ontvangst, hun goede werking. Gebreken moeten binnen dezelfde termijnen schriftelijk aan ons worden gemeld. Het materiaal kan niet door de koper worden geretourneerd zonder schriftelijke toestemming van ons.
11. Reparatie
Onze offertes voor reparaties zijn zo nauwkeurig mogelijk maar vrijblijvend onzerzijds opgesteld, tenzij schriftelijk anders is bepaald. De prijzen van reserveonderdelen worden als indicatie gegeven. Deze reserveonderdelen worden gefactureerd tegen het tarief dat van kracht is op het moment van reparatie.
12. Rechten op software en documentatie
Wij behouden eigendomsrechten en auteursrechten op, maar niet beperkt tot, offertes, tekeningen en andere documenten die wij aan de Klant hebben verstrekt (hierna "De Materialen" genoemd). De Documenten mogen door de Klant alleen worden gebruikt voor contractuele doeleinden, mogen alleen door de Klant aan derden worden meegedeeld met onze voorafgaande schriftelijke toestemming en moeten op ons verzoek door de Klant aan ons worden geretourneerd.
De Klant heeft een niet-exclusief recht om software te gebruiken die wij aan hem hebben geleverd, zonder dat deze laatste, zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming, wijzigingen kan aanbrengen in de software of aan het product of aan de bestelde dienst.
13. Illustraties, beschrijvingen, specificaties van producten en diensten
De Klant erkent dat de illustraties, beschrijvingen en specificaties van de producten en diensten, die bestaan op het moment van de bestelling, in overeenstemming zijn met de behoeften van de Klant. Na aanvaarding van de bestelling behouden wij ons het recht voor om eventuele wijzigingen aan te brengen in deze illustraties, beschrijvingen en specificaties, in het bijzonder bedoeld om rekening te houden met eventuele technische vooruitgang, en om eventuele wijzigingen aan te brengen in het ontwerp, voor zover deze evoluties en wijzigingen in overeenstemming blijven met de behoeften van de Klant.
De Klant is als enige verantwoordelijk voor de geschiktheid van het product of de dienst voor het gebruik dat hij ervan wil maken. De Klant is verplicht om de specificaties van de producten, die daarop van toepassing zijn, te respecteren en toe te passen. Deze specificaties zijn te vinden op onze website of zullen op verzoek van de Klant beschikbaar zijn. Wij zijn niet verantwoordelijk voor enig defect of schade die kan voortvloeien uit het gebruik van onze producten die niet in overeenstemming zijn met onze specificaties.
De afbeeldingen die in onze documenten en commerciële uitwisselingen worden gebruikt, zijn niet-contractuele illustraties. Alleen de referenties van de artikelen zijn authentiek.
14. Aansprakelijkheid
In geval van een ongeval, op elk moment en om welke reden dan ook, is onze aansprakelijkheid, indien bewezen door de wettelijke bepalingen, uitdrukkelijk beperkt tot € 2500 per bestelling, zelfs als derden van mening zijn dat de schade groter is dan dit bedrag. Door het plaatsen van zijn bestelling aanvaardt de koper deze clausule en garandeert hij ons tegen elke verdere vordering tot schadevergoeding door een of meer derden.
15. Overmacht
Onder overmacht wordt verstaan elke onvoorziene omstandigheid die zich buiten de wil van partijen voordoet, waardoor nakoming van de overeenkomst in redelijkheid niet meer van de wederpartij kan worden gevergd. Indien de overmacht naar onze mening van tijdelijke aard is, dan hebben wij het recht de uitvoering van de opdracht tijdelijk op te schorten. Indien de overmacht naar onze mening van blijvende aard is, dan zullen beide partijen stappen ondernemen om de bestelling te annuleren. Wij behouden ons het recht voor om te factureren voor reeds verrichte leveringen of reeds verrichte diensten.
16. Geschillen
Alle geschillen, met inbegrip van die welke door slechts één van de partijen als zodanig worden beschouwd, zullen worden beslecht door de bevoegde burgerlijke rechtbank, in wiens rechtsgebied onze vestiging zich bevindt, namelijk Brussel. Het bedrijf heeft niettemin het recht om arbitrage voor te stellen, door middel van een schriftelijke kennisgeving. De Klant kan binnen een maand na ontvangst van onze brief bezwaar tegen hem maken.
[EN]
1. Purpose
These general conditions of sale apply to all sales concluded between DECATEL, hereinafter referred to as "the Company", and its customers, hereinafter referred to as "the Customer", as part of its electrical equipment distribution activity.
"the Customer" means our co-contractor, professional who purchases our products and services, "the parties" means the Customer and the Company,
"Third Parties" means any natural or legal person external to the Parties.
The Customer acknowledges having read these general conditions of sale and accepts them without reservation. These general conditions of sale prevail over any other general or special conditions issued by the Customer, except with the prior written consent of the Company.
2. Orders
All offers made by the Company in any form whatsoever are non-binding, unless expressly provided otherwise in writing. The Company reserves the right to refuse an order without having to explain its reasons or make a refund. The sending of offers and/or other documentation does not oblige the Company to accept an order. If an order is the subject of an order confirmation from the Company, the execution of the order is strictly limited to the supply of the equipment and/or the execution of the work included in our confirmation. Each confirmation is irrevocably binding on the Customer. The confirmation can only be cancelled with our written permission and subject to damages of 10%, with a minimum of €150, without prejudice to our rights to damages mentioned above. Each order implies that the Customer accepts without reservation these conditions of sale, whether or not the customer has made remarks on this subject, and notwithstanding the existence of other general conditions of purchase. The Customer establishes an order valid when signing the purchase order by the buyer, mentioning the date of order and the date of sending of the purchase order. In the absence of derogations from the applicable industry standards or express clarifications formulated by the Customer in the order, deviations in weight, quantity, length or dimensions, up to a limit of 10%, are permitted to us, without the Customer being able to terminate the order or claim damages from us. In particular for metal fabrication, for specific products, or subject to manufacture to order, as well as for drum cables.
a. Terms of delivery
Our deliveries are made from our warehouses. Transport costs are invoiced unless otherwise stipulated in our offer. A flat administrative fee of 50 € is applied for any order whose amount is less than 250 €. We do not accept orders under 100 €.
b. Delivery time
We are entitled to make partial deliveries if they do not entail additional costs for the Customer.
Compliance with the delivery times that would be imposed on us, supposes that the Customer premits to us, in good time, all the documents necessary for the realization of the order, including plans, authorizations and validations, and any other act of preparation and cooperation to be carried out by the Customer. In the event of non-compliance with these requirements, the delivery time will be increased by a period equivalent to that which the Customer has taken to comply with its own obligations, without prejudice to any damages that we may have to claim from the Customer for its breaches of its cooperation obligations.
In the event that deposits are to be paid by the Customer before delivery, the delivery time will be increased by a period equivalent to that which will have been taken, in the event of late payment, by the Customer to meet its obligations, without prejudice to any penalties and damages that we may have to claim from the Customer for such delays.
The Customer who takes late delivery of his order, undertakes to compensate us for any storage costs, up to one percent (1%) per month of the price of the products purchased. These costs are invoiced from the month following the notice of availability, without prejudice to any damages that we may have to claim from the Customer.
Delivery and/or manufacturing times are only indicative and delays can neither justify the cancellation of the order by the Customer, nor confer on him, as such, all rights to compensation of any kind whatsoever, unless it is agreed, between the parties, by a separate and written act, that a specific delivery and/or manufacturing deadline must be respected.
In the event that the Customer wishes to make changes to an order that we have accepted, the initial delivery times will only begin to run from the date on which we have expressly confirmed our acceptance of the requested changes.
3. Testing and acceptance of products
In the event that the receipt by the Customer of our products is conditional on the Customer's carrying out tests carried out on our premises, the Customer will be deemed to have taken delivery of the said products on our premises. The costs related to the realization of the tests are the responsibility of the Customer. If, even though he has conditioned the receipt of the products to the carrying out of tests, the Customer refrains from proceeding, after any formal notice remained unsuccessful, the products will be deemed to have been delivered to the Customer, "ex works", in full compliance with his expectations.
If it has been agreed between the parties that the Customer will take delivery of the products "at the factory", on the fixed date, the Customer must strictly respect the agreed deadlines for the recovery of said products by him. If the Customer does not perform within the agreed deadlines, he will be deemed to have received the said products, after a period of two (2) weeks from the date set. In the latter case, any invoice may therefore be issued by us, under the conditions provided for in Article 5 of these general conditions of sale.
4. Transfer of ownership and risk
All goods supplied remain our property until the time of payment of all amounts, including any interest and costs. The cancellation and return of the delivered goods leaves intact our right to compensation for loss or damage. In this case, we may claim any claim directly and in full. The goods may be resold by the buyer in the course of its normal business, but may not serve as collateral and even less as a guarantee for a claim against a third party.
The risks are transferred to the Customer as soon as the products are handed over to the carrier or to the Customer in the case of a delivery made by the Company.
5. Invoicing - Payment
Invoices must be paid within 30 days of the invoice date, unless expressly stated otherwise on the invoice. Non-payment of an invoice on the due date will give rise, without prior notification, to late payment interest which corresponds to the legal interest in force. Failure to pay a single invoice by the due date will result in all subsequent invoices becoming due immediately, even before they are due. If only one invoice has not been paid, all invoices for which bills of exchange on the due date have been accepted are immediately payable. This provision also applies in the event of a one-stop protest. The Customer may not invoke any dispute as an argument to stop its payments. Taxes, duties, duties and costs of any kind are the responsibility of the Customer. If the Customer is declared bankrupt and proceeds to an assignment of property, has all or part of his property seized, dies or is placed under curatorship, does not comply with a provision arising from the law or these conditions of sale, neglects to pay an invoice or part thereof within the prescribed period, ceases or transfers its activities or a significant part thereof, or modifies the objective of its activities, the Société then has, for only one of these reasons, the right, without prior notice, to demand all the amounts due to it, notwithstanding its right to compensation for costs, Damages
6. Packaging
The specific wishes of the buyer will only be fulfilled if they are mentioned on the order form and will be invoiced to the Customer. Sturdy packaging and certain cable drums will be charged and credited by the Company when returned to us in perfect condition within 2 months of the delivery date.
7. Transportation
The specific wishes of the buyer are only executed if they are mentioned on the order form and the additional cost will be invoiced to the Customer. The buyer must notify the Company of visible damage due to carriage upon receipt of the goods and note this in writing on the transport documents which the carrier presents to the buyer for signature. The return of the goods can only take place after written authorization from us. No return or return will be accepted and no credit note issued if what is mentioned in this article is not resected.
8. Complaints – Returns
The Customer undertakes to check the delivered products as soon as they are received. Any complaint must be made in writing and addressed to the Company within 15 days from the date of delivery. After this period, any claim will be considered null and void.
The complaint must contain a precise description of the products concerned as well as the reasons for the complaint. This must include the order number and the reference of the article concerned. In the event of a justified complaint, the Company undertakes to replace the non-compliant products as soon as possible or to refund their value.
In any case, the liability of the Seller company is limited to the invoiced amount of the products in question and can not include return costs, installation costs, indirect costs or damages.
The Customer is required to allow the Company to carry out all the necessary checks to establish the products that are the subject of the complaint. If the Company finds no non-compliance or defect, the Client shall be liable for the costs incurred by the Company for such verification.
9. Works
The work performed by the Company is limited to that mentioned in the order. Additional work must be ordered in writing and accepted by our sales manager.
The buyer will provide clean, heated and illuminated premises. When our technicians arrive on site on an agreed date and due to circumstances beyond our control or control, they are prevented from doing their work, accumulate delays, do not have adequate facilities, the time lost is then invoiced at the rate of the work under control.
10. Warranty
All our products are guaranteed for 1 year after delivery against defects in workmanship or material, unless otherwise stated. The warranty does not cover defects that are due to mechanical, chemical or other influences, independent of the quality of manufacture and material. The warranty also does not cover defects due to insufficient maintenance, abnormal wear, improper use, lack of supervision, repairs carried out by the Customer himself or by a third party, unauthorized modifications. The warranty will be limited to the replacement of defective parts that undoubtedly have a manufacturing or material defect. To be able to benefit from the guarantee, the buyer will visually check the goods upon receipt, and, no later than 15 days after receipt, their proper functioning. Defects must be notified to us in writing within the same time limits. The material cannot be returned by the buyer without written permission from us.
11. Repair
Our quotes for repairs are drawn up as precisely as possible but without commitment on our part, unless otherwise stipulated in writing. The prices of spare parts are given as an indication. These spare parts are invoiced at the rate in effect at the time of repair.
12. Rights in Software and Documentation
We retain ownership rights and copyrights in, but not limited to, quotations, drawings and other documents that we have provided to the Customer (hereinafter referred to as "The Materials"). The Documents may only be used by the Customer for contractual purposes, may only be communicated by the Customer to third parties with our prior written consent, and must be returned to us by the Customer upon our request.
The Customer has a non-exclusive right to use any software that we have delivered to him, without the latter being able to make, in the absence of our prior written authorization, any modifications to the software or to the product or to the service ordered.
13. Illustrations, descriptions, specifications of products and services
The Customer acknowledges that the illustrations, descriptions and specifications of the products and services, existing at the time of the order, are in line with the needs of the Customer. After acceptance of the order, we reserve the right to make any changes to said illustrations, descriptions and specifications, intended, in particular, to take into account any technical progress, and to make any changes to the design, insofar as these evolutions and modifications will remain in accordance with the needs of the Customer.
The Customer is solely responsible for the suitability of the product or service for the use he intends to make of it. The Customer is obliged to respect and apply the specifications of the products, applicable to them. These specifications can be found on our website or will be available upon request by the Customer. We are not responsible for any defect or damage that may result from the use of our products not in accordance with our specifications.
The images used in our documents and commercial exchanges are non-contractual illustrations. Only the references of the articles are authentic.
14. Liability
In the event of an accident, at any time and for any reason, our liability, if proven under the statutory provisions, is explicitly limited to € 2500 per order, even if third parties consider that the damage is greater than this amount. By placing his order, the buyer accepts this clause and guarantees us against any further action for damages by one or more third parties.
15. Force majeure
Force majeure means any unforeseen circumstance that occurs beyond the will of the parties, so that compliance with the contract can no longer reasonably be requested by the opposing party. If the force majeure is, in our opinion, of a temporary nature, then we have the right to temporarily suspend the execution of the order. If the force majeure is, in our opinion, of a permanent nature, then both parties will take steps to cancel the order. We will retain the right to invoice for supplies already made or services already performed.
16. Disputes
All disputes, including those considered as such by only one of the parties, will be settled by the competent civil court, in whose jurisdiction our establishment is located, namely Brussels. The Company is nevertheless entitled to propose arbitration, by written notice. The Customer may object to him within one month of receipt of our letter.